Sainte-Luce-sur-Loire · Nantes et sa régioncontact@cbgassur.fr02 49 62 47 00
ENTREPRISES · PROTECTION SOCIALE

Prévoyance collective

Quand la vie bascule,
vos équipes ont besoin d’un relais.

Aidez vos salariés et leurs proches à faire face à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. CBG Assur étudie les obligations de votre entreprise et compare les contrats selon votre convention collective, votre budget et les garanties recherchées.

CBG Assur interroge différents organismes assureurs pour rechercher le meilleur rapport qualité / prix / prestations et construire une couverture adaptée à votre activité, à vos obligations et à votre budget.

UNE PROTECTION HUMAINE · UN CHOIX D’ENTREPRISE

Les avantages pour vos salariés et votre entreprise

Préserver un équilibre financier

Les garanties peuvent compléter les prestations obligatoires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, dans les limites du contrat. L’objectif : limiter les conséquences d’une baisse de revenus.

Aider les proches

Un capital décès et, selon la formule retenue, une rente de conjoint ou d’éducation peuvent soutenir les bénéficiaires face aux charges du foyer et aux projets des enfants.

Donner du sens à votre engagement

Une protection expliquée montre l’attention portée aux équipes. Elle contribue à votre politique sociale tout en aidant à anticiper certaines conséquences financières pour l’entreprise.

OBLIGATIONS · CONVENTION COLLECTIVE

Quelles sont vos obligations d’employeur ?

Deux entreprises n’ont pas nécessairement les mêmes obligations de prévoyance. La CCN, les accords applicables, les catégories de salariés et le régime déjà mis en place peuvent imposer des garanties ou un financement différents.

Identifier les règles applicables

L’employeur doit respecter les garanties minimales et le financement imposés par sa CCN, les accords applicables et son régime. Nous vérifions les bénéficiaires et les obligations spécifiques des cadres concernés. Un contrat moins cher ne doit pas réduire la couverture sous le minimum exigé.

Relier maintien de salaire et assurance

Ce que l’employeur doit maintenir en cas d’arrêt de travail et ce que l’assureur prend en charge sont deux sujets à rapprocher. Ancienneté, franchise, durée et base de calcul doivent être cohérentes.

Renforcer lorsque c’est pertinent

Même si votre branche prévoit un socle limité, vous pouvez rechercher une meilleure protection dans le cadre collectif : revenu couvert, décès, rentes pour les proches ou services d’accompagnement.

Le bon réflexe : comparer votre obligation réelle avec votre contrat actuel. Respecter les minima et bien couvrir les salariés sont deux objectifs qui peuvent se rejoindre ; ils doivent être étudiés ensemble, à budget maîtrisé.

LES TROIS GRANDES FAMILLES DE GARANTIES

Les garanties à comparer

Arrêt de travail

Des indemnités peuvent compléter les prestations de la Sécurité sociale et s’articuler avec le maintien de salaire. Nous examinons le délai d’intervention, la durée et le niveau d’indemnisation.

Invalidité

Une rente peut compléter les ressources du salarié lorsque sa capacité de travail est durablement réduite, selon la reconnaissance de l’invalidité et les conditions du contrat.

Décès et protection des proches

Capital décès, rente de conjoint ou rente d’éducation selon l’offre : nous adaptons les garanties aux objectifs du régime et expliquons le rôle de la clause bénéficiaire.

Les garanties sont définies par le contrat : bases de salaire retenues, plafonds, franchises, exclusions et modalités d’intervention doivent être lus ensemble. Une garantie affichée à un pourcentage élevé ne suffit pas à apprécier la protection réelle.

LE COURTAGE CBG ASSUR

Comment CBG Assur compare et accompagne votre contrat

Nous partons de votre convention collective, de vos effectifs et du contrat existant. Nous interrogeons différents organismes assureurs, comparons garanties, prix et prestations, puis expliquons les écarts. Après la mise en place, nous restons votre interlocuteur pour le suivi.

La qualité de la couverture

Niveaux de garanties, bénéficiaires, limites, exclusions et conditions de prise en charge : nous examinons ce que le contrat apporte réellement à vos équipes.

Le juste niveau de cotisation

Nous mettons en perspective le budget de l’entreprise, la participation des salariés et les garanties obtenues. Notre objectif : un budget utile, avec des arbitrages compréhensibles.

Les prestations et la gestion

Réactivité, démarches, outils de suivi et accompagnement des dossiers : la qualité du service compte autant que le tableau de garanties. Nous comparons les services prévus et les modalités de gestion.

Santé et prévoyance se complètent. La santé participe au remboursement des soins ; la prévoyance peut protéger les revenus et les proches. Découvrir la santé collective →
LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Vos questions pratiques

Il n’existe pas une obligation de couverture identique pour tous les salariés de toutes les entreprises. Votre CCN, les accords applicables et la catégorie des bénéficiaires doivent être examinés. Il faut aussi distinguer l’obligation de maintien de salaire de la souscription d’un contrat d’assurance.

Pour les bénéficiaires concernés, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit une cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche de rémunération sous le plafond de Sécurité sociale, affectée en priorité au décès. Votre CCN peut prévoir des obligations complémentaires. L’éligibilité et le financement se vérifient dans votre situation.

Oui. Une CCN peut imposer leur couverture ; l’entreprise peut aussi améliorer le régime dans le cadre collectif applicable. Arrêt de travail, invalidité et décès se construisent selon les besoins, le budget et les règles de financement retenues.

Oui, dans le respect des règles collectives et des textes applicables. Nous évaluons les garanties à renforcer et leur coût plutôt que d’ajouter des options sans objectif précis. Une couverture plus protectrice peut constituer un avantage apprécié des équipes.

Le maintien de salaire correspond à une obligation de l’employeur dans les conditions légales ou conventionnelles. L’assurance intervient selon son propre contrat. Une franchise ou une assiette mal adaptée peut laisser une charge à l’entreprise ou une protection insuffisante : nous étudions leur articulation.

Non. Elle dépend des garanties retenues, de l’assiette assurée, des prestations obligatoires, des limites et des conditions d’intervention. Nous vous présentons une lecture concrète du niveau de protection et des périodes couvertes, sans promettre un maintien intégral dans toutes les situations.

CE QUI FAIT LA DIFFÉRENCE AU MOMENT UTILE

La qualité d’un contrat
se voit aussi dans ses détails.

Le revenu réellement pris en compte

Salaire fixe, éléments variables et tranches de rémunération : nous vérifions l’assiette assurée et la prise en compte des prestations déjà versées.

Le bon relais au bon moment

Franchise, maintien employeur, durée d’indemnisation et passage éventuel en invalidité : nous rapprochons les étapes pour repérer les décalages ou les insuffisances.

Un dossier bien accompagné

Déclaration, justificatifs, délais de traitement et suivi des prestations : nous comparons les modalités de gestion et restons votre interlocuteur auprès de l’organisme retenu.

CBG Assur interroge plusieurs organismes et rapproche les garanties, franchises, exclusions, cotisations et prestations de gestion. Nous recherchons le meilleur équilibre qualité / prix / prestations pour votre entreprise et expliquons les différences avant votre choix.

Une étude est possible, mais la transition doit être préparée : résiliation, dates d’effet, salariés déjà en arrêt ou en invalidité, prestations en cours et conditions de reprise. Nous faisons vérifier les conséquences avec les organismes et votre conseil social avant le changement.

LE SUIVI FAIT PARTIE DE LA PROTECTION

Respecter les garanties.
Préparer aussi les départs.

Faire vivre les obligations du régime

Les garanties et cotisations doivent rester cohérentes avec les textes applicables. Nous accompagnons les évolutions d’effectif, de catégories et de CCN avec votre conseil social.

Informer les salariés

Garanties, conditions d’intervention et démarches doivent être expliquées. Les dispenses de mutuelle ne se transposent pas automatiquement aux garanties incapacité, invalidité et décès.

Mettre en œuvre la portabilité

Sous conditions, le salarié sortant conserve gratuitement les garanties de prévoyance dont il bénéficiait, pour une durée limitée à douze mois. L’employeur mentionne le maintien dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur.

Les règles de portabilité concernent aussi la santé collective. Elles supposent notamment une rupture autre que pour faute lourde, des droits ouverts dans l’entreprise et une prise en charge par l’assurance chômage. La durée dépend de la situation du salarié ; les prestations déjà en cours demandent un examen distinct.

Une portabilité gratuite peut maintenir les garanties santé et, lorsqu’il existe, le régime de prévoyance. Elle suppose notamment des droits ouverts dans l’entreprise, une cessation du contrat autre que pour faute lourde et une rupture ouvrant droit à la prise en charge par l’assurance chômage. Le maintien commence à la cessation du contrat. Sa durée suit la période d’indemnisation chômage, dans la limite du dernier contrat ou des derniers contrats consécutifs chez le même employeur, appréciée en mois et arrondie au mois supérieur, sans dépasser douze mois. L’employeur mentionne ce maintien dans le certificat de travail et informe l’assureur du départ. L’ancien salarié justifie son droit auprès de l’organisme. Les ayants droit déjà couverts peuvent aussi en bénéficier selon les mêmes conditions. Les prestations déjà en cours et leurs conditions de maintien nécessitent une vérification distincte.

Votre CCN ou IDCC, les catégories et l’effectif à couvrir, les garanties et cotisations actuelles, les bases de rémunération utiles ainsi que vos objectifs. Les éventuelles informations médicales nécessaires à un dossier doivent suivre le circuit confidentiel de l’organisme, sans être demandées par l’employeur.

PARLONS DE VOTRE ENTREPRISE

Et si votre protection sociale
devenait un vrai avantage ?

Créer un dispositif, comparer les cotisations ou améliorer un contrat existant : faites le point avec Céline Guillet et Benoît Gaudry, à Sainte-Luce-sur-Loire, près de Nantes.

Repères réglementaires et informations utiles

Repères vérifiés le 2 novembre 2026 pour les entreprises du secteur privé. Présentation commerciale non contractuelle. Les garanties, limites et conditions dépendent du régime mis en place et du contrat retenu. Les obligations s’apprécient au regard des textes applicables à votre entreprise.

ANI — prévoyance des cadres · Code du travail numérique — maintien de salaire · Service Public — portabilité