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Cabinet CBG Assur – Céline Guillet et Benoît Gaudry

Sainte-Luce-sur-Loire · Nantes et sa régioncontact@cbgassur.fr02 49 62 47 00

Entreprises · Anticiper vos engagements sociaux

Indemnités de fin de carrière

Préparer les départs à la retraite de vos salariés, c’est aussi protéger la trésorerie de votre entreprise.

Plusieurs départs rapprochés peuvent représenter une dépense importante. À Sainte-Luce-sur-Loire, près de Nantes, CBG Assur vous accompagne pour évaluer vos engagements et étudier un financement progressif des indemnités de fin de carrière, ou IFC. La solution proposée permet également d’anticiper le financement des indemnités de licenciement, avec une option à prévoir dès la souscription.

Une dépense future à rendre visible

Un engagement qui se construit au fil des années.

Lorsqu’un salarié prend sa retraite, une indemnité peut être due par l’employeur. Son montant dépend notamment de l’ancienneté, de la rémunération, des dispositions applicables et de l’initiative du départ. La convention collective, un accord ou un engagement plus favorable peut modifier le minimum à retenir.

Mesurer

Identifier les règles applicables et estimer les engagements liés à vos effectifs, avec des hypothèses clairement présentées.

Anticiper

Repérer les périodes où les départs pourraient se concentrer et mettre leur financement en perspective avec vos besoins de trésorerie.

Actualiser

Revoir l’étude lorsque les effectifs, les rémunérations, les hypothèses ou la réglementation évoluent.

Les obligations de l’employeur

Deux situations à distinguer.

Le départ à l’initiative du salarié

Le droit à l’indemnité légale de départ volontaire est notamment lié à une ancienneté d’au moins dix ans. Des dispositions plus favorables peuvent s’appliquer.

La mise à la retraite par l’employeur

Elle obéit à ses propres conditions. Le minimum légal de l’indemnité n’est pas celui du départ volontaire ; les règles conventionnelles doivent également être examinées.

Le coût pour l’entreprise ne se limite pas à l’indemnité brute. L’étude doit intégrer les cotisations et contributions applicables selon la situation, en coordination avec votre expert-comptable ou votre conseil en droit social. Un contrat IFC ne supprime pas l’obligation de l’employeur.

Évaluer · Planifier · Financer

Pourquoi étudier un contrat IFC ?

Un contrat d’assurance dédié peut permettre de constituer progressivement une réserve destinée au financement de vos indemnités de fin de carrière. L’externalisation peut porter sur tout ou partie de l’engagement, selon les objectifs et les conditions du contrat retenu.

Organiser l’effort dans le temps

Étudier un calendrier de versements cohérent avec vos moyens et les prévisions de départs, plutôt que découvrir la dépense au moment de son paiement.

Dédier une réserve à cet objectif

Les sommes sont affectées au financement prévu au contrat. Leur mobilisation suit des conditions précises : ce n’est pas une réserve de trésorerie disponible pour les dépenses courantes.

Choisir une gestion adaptée

Examiner les supports, les frais, les garanties éventuelles et les risques au regard des échéances attendues. Le rendement et la couverture intégrale de l’engagement ne sont pas présumés.

Les modalités de versement, d’indemnisation, de récupération des sommes et le traitement fiscal dépendent du contrat et de la situation de l’entreprise. Ils doivent être vérifiés avant souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Anticiper aussi les départs imprévus

Une option pour financer les indemnités de licenciement.

Un licenciement peut entraîner une indemnité qui n’avait pas été prévue dans votre budget. En complément du financement des indemnités de fin de carrière, le contrat proposé permet de souscrire une garantie dédiée aux indemnités de licenciement.

CBG Assur vous aide à examiner cette option dès la mise en place du contrat et à adapter le financement à vos engagements. Le règlement des indemnités suit les conditions et limites contractuelles.

Les conditions essentielles de cette option

L’option se choisit dès la souscription et ce choix est irrévocable. Les primes alimentent un fonds collectif commun aux indemnités de fin de carrière et de licenciement, sans affectation distincte entre les deux garanties. Elles sont soumises à une taxe de 9 % sur les conventions d’assurances.

Une vision d’ensemble

Votre passif social mérite la même attention que vos placements.

Un engagement de fin de carrière peut avoir un effet sur les décisions de financement, la transmission ou la cession d’une entreprise. Le mesurer permet de préparer ces échanges sur une base plus claire.

L’accompagnement CBG Assur

Nous partons de votre convention collective et de la structure de vos effectifs. Nous examinons ensuite les possibilités de financement, les conditions contractuelles et les risques, puis construisons une proposition expliquée, en lien avec vos conseils habituels.

PME, entreprise familiale ou structure en croissance : le bon rythme de financement dépend de votre activité et de vos priorités.

Préparer notre échange

De quoi avons-nous besoin pour démarrer ?

  • La convention collective et les accords applicables.
  • Un état des effectifs : ancienneté, rémunération, catégorie et échéances de retraite envisagées.
  • Les engagements déjà évalués et les éventuels contrats IFC existants.
  • Vos objectifs de financement et vos contraintes de trésorerie.

Nous précisons avec vous les données utiles et leur mode de transmission sécurisé. N’adressez pas de liste nominative de salariés via un simple formulaire de contact.

Vos questions

Les IFC, en pratique.

Faut-il obligatoirement souscrire un contrat IFC ?

Il faut distinguer le paiement des indemnités dues et leur mode de financement. Nous vérifions les obligations propres à votre entreprise et l’existence éventuelle d’un dispositif de branche avant de proposer une solution.

Est-ce utile pour une petite entreprise ?

Un seul départ peut représenter un effort significatif. L’intérêt d’une étude dépend des effectifs, de leur ancienneté et des règles applicables, plutôt que de la seule taille de l’entreprise.

Une provision comptable suffit-elle ?

Constater un engagement dans les comptes et disposer des fonds nécessaires pour le payer répondent à deux objectifs différents. Votre expert-comptable valide le traitement comptable ; nous étudions avec vous les solutions de financement.

Les fonds restent-ils disponibles à tout moment ?

Leur utilisation est encadrée par l’objet et les conditions du contrat. Les justificatifs, modalités de versement des prestations et conséquences d’un changement de situation doivent être examinés avant de s’engager.

Le contrat peut-il aussi financer des indemnités de licenciement ?

Oui, le contrat que nous proposons comporte une option indemnités de licenciement. Elle doit être choisie dès la souscription, de façon irrévocable. Les primes alimentent un fonds collectif commun aux deux garanties et sont soumises à une taxe de 9 %. Nous examinons avec vous les indemnités éligibles et les conditions de règlement prévues dans la notice.

Un contrat IFC remplace-t-il un PER d’entreprise ?

Non. Le contrat IFC finance un engagement de l’employeur lié à la fin de carrière et peut, avec l’option dédiée, financer des indemnités de licenciement. Le PER d’entreprise organise une épargne retraite selon d’autres règles. Les deux sujets peuvent s’inscrire dans une réflexion commune sur la politique sociale.

CBG Assur · Nantes et sa région

Combien représentent vos futurs départs à la retraite ?

Faisons le point sur vos engagements et les possibilités de financement adaptées à votre entreprise.

Échanger avec Céline ou Benoît

Placement de trésorerie d’entreprise →
Retraite collective →
Épargne salariale →

Repères consultés le 3 novembre 2026 : Service Public — indemnités de départ à la retraite ; présentation du financement IFC par un assureur. Ces informations générales ne remplacent pas l’étude des dispositions applicables à votre entreprise.