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CBG Assur

Particuliers · Patrimoine et proches

Préparer ma transmission

Protéger votre conjoint, aider vos enfants, transmettre à vos petits-enfants : vos choix se préparent aujourd’hui, à votre rythme.

À Sainte-Luce-sur-Loire, près de Nantes, Céline Guillet et Benoît Gaudry vous aident à articuler assurance-vie, capitalisation et donations, en lien avec votre notaire. L’objectif : donner du sens à votre patrimoine, tout en préservant votre niveau de vie.

Assurance-vie · Les repères essentiels

Avant et après 70 ans : deux cadres qui se complètent.

Ces montants sont des abattements fiscaux, pas des plafonds de versement. C’est l’âge de l’assuré lors de chaque versement qui détermine le cadre applicable, avec des règles particulières pour les anciens contrats.

Versements avant 70 ans

152 500 €

Par bénéficiaire, pour un même assuré

L’abattement porte sur les capitaux décès issus de ces versements, gains compris. Il s’apprécie tous contrats concernés confondus : ouvrir plusieurs assurances-vie ne le multiplie pas.

Un levier pour répartir votre transmission entre les personnes que vous souhaitez protéger.

Versements après 70 ans

30 500 €

Un abattement global sur les primes

Il est partagé entre les bénéficiaires concernés, pour l’ensemble des contrats d’un même assuré. Au-delà, les primes relèvent des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements encore disponibles.

Les gains attachés à ces versements restent exclus des droits de succession, selon les règles applicables.

70 ans n’efface pas ce qui a été organisé avant. Les versements réalisés avant cet anniversaire conservent leur cadre fiscal. Après 70 ans, de nouveaux versements peuvent encore avoir un intérêt : nous examinons les deux compartiments ensemble.

Prévoir aussi des liquidités pour vos proches. Un capital transmis peut les aider à régler les droits et frais de succession, notamment lorsque le patrimoine est surtout immobilier, et limiter le risque d’une vente dans l’urgence.

Comprendre la fiscalité au décès et les exceptions

Dans le cadre courant de l’article 990 I du CGI, après l’abattement de 152 500 €, la part taxable de chaque bénéficiaire supporte un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Cet abattement ne se renouvelle pas tous les 15 ans.

Le conjoint marié et le partenaire de Pacs bénéficiaires sont exonérés de fiscalité successorale. Les dates de souscription et de versement, notamment pour les anciens contrats, ainsi que les situations internationales, appellent une analyse spécifique. L’exonération de droits ne supprime pas les éventuels prélèvements sociaux.

La clause bénéficiaire doit correspondre à votre volonté. Des primes manifestement exagérées peuvent être contestées : la situation familiale et les besoins du souscripteur comptent autant que les chiffres.

Aider aujourd’hui · Transmettre progressivement

Donner de son vivant : connaître les abattements disponibles.

Un don manuel peut prendre la forme d’un virement ou de la remise d’un bien mobilier. Ce mode de donation n’est pas une exonération en lui-même. Le montant sans droits dépend du lien familial, des dons antérieurs et des conditions remplies.

Principaux abattements de donation, entre un même donateur et un même bénéficiaire.
Vous donnez à…AbattementPériode de référence
Votre enfant100 000 € par parent et par enfant15 ans
Votre petit-enfant31 865 € par grand-parent et par petit-enfant15 ans
Votre arrière-petit-enfant5 310 €15 ans
Votre époux ou partenaire de Pacs80 724 €15 ans, sous conditions

Il s’agit de repères pour les donations, à distinguer des règles de succession. Les donations des 15 dernières années peuvent avoir consommé tout ou partie de l’abattement. Donner davantage reste possible, avec d’éventuels droits à payer.

Un don familial d’argent peut s’ajouter.

Sous conditions, une exonération supplémentaire de 31 865 € tous les 15 ans peut se cumuler avec l’abattement familial. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire être majeur ou émancipé ; le lien de parenté doit être éligible.

Exemple : un parent de moins de 80 ans peut donner jusqu’à 131 865 € à son enfant majeur sans droits, si les deux enveloppes sont entièrement disponibles et les conditions respectées.

Don manuel, déclaration et présent d’usage : les bons réflexes

Le bénéficiaire déclare le don manuel même lorsqu’aucun droit n’est dû. Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration s’effectue en principe en ligne, sauf exceptions. Pour bénéficier de l’exonération spécifique du don familial d’argent de 31 865 €, la déclaration doit intervenir dans le mois suivant le don.

Un cadeau fait à une occasion particulière peut constituer un présent d’usage s’il reste proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur. Il n’existe pas de montant ni de pourcentage qui garantisse automatiquement cette qualification.

Une donation vous dessaisit en principe définitivement du bien donné. Avant d’agir, vérifiez vos besoins futurs et l’équilibre entre vos héritiers. Pour un bien immobilier ou une donation-partage, l’intervention du notaire est nécessaire.

Deux outils · Une stratégie d’ensemble

Assurance-vie et capitalisation : vous pouvez les combiner.

L’assurance-vie prépare un capital pour des bénéficiaires au décès. Le contrat de capitalisation peut être transmis de votre vivant. Leur association permet d’organiser plusieurs étapes de votre transmission.

Assurance-vie : désigner qui recevra

Vous restez titulaire de votre épargne et préparez la transmission au décès par une clause bénéficiaire adaptée. Les possibilités de rachat restent soumises aux conditions du contrat.

Comprendre l’assurance-vie

Capitalisation : donner le contrat

Le contrat peut faire l’objet d’une donation notariée, en pleine propriété ou en nue-propriété, en utilisant les abattements disponibles. Il peut aussi être transmis dans la succession, sans être automatiquement dénoué, en conservant son antériorité fiscale.

Comprendre la capitalisation
Que change une donation en nue-propriété ?

Le démembrement répartit les droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Il peut servir à transmettre progressivement un contrat de capitalisation, avec une valorisation fiscale de la nue-propriété dépendant de l’âge de l’usufruitier.

La répartition des pouvoirs de gestion, des revenus et des retraits doit être définie avec le notaire et l’assureur. Elle ne vous laisse pas automatiquement la libre disposition de tout le capital. La capitalisation relève des règles ordinaires de donation et de succession ; elle ne bénéficie pas des abattements décès propres à l’assurance-vie.

Au-delà de la fiscalité

Trois points à examiner avant de transmettre.

Votre sécurité financière

Conserver une épargne disponible, financer votre retraite et anticiper une éventuelle perte d’autonomie : le montant à transmettre dépend d’abord de ce dont vous aurez besoin.

Vos bénéficiaires

Naissance, mariage, séparation, remariage ou décès : relisez votre clause bénéficiaire après chaque changement familial pour vérifier qui recevra les capitaux et dans quelles proportions. Prévoyez aussi le décès d’un bénéficiaire avant vous.

L’équilibre familial

Protection du partenaire, réserve des enfants et donations déjà réalisées doivent rester cohérentes. Une donation-partage peut être une piste à examiner avec votre notaire.

CBG Assur · Un conseil expliqué

Commençons par une vue claire de votre situation.

Pas besoin d’avoir toutes les réponses pour nous rencontrer. Nous vous aidons à identifier les priorités et à préparer les décisions, en coordination avec votre notaire pour les actes et les questions civiles.

  1. Comprendre votre famille et vos objectifs : qui protéger, qui aider, à quel moment ?
  2. Relire votre patrimoine et vos contrats : dates des versements, clauses bénéficiaires, donations passées, besoins de revenus et de liquidités.
  3. Construire une organisation cohérente : répartition entre les solutions, calendrier des actions et points à revoir dans le temps.

Pour le premier échange : relevés de contrats, clauses bénéficiaires, liste des biens et crédits, actes ou déclarations de donations déjà réalisés. Téléphone, rendez-vous au cabinet ou visio selon votre préférence.

Vos questions

Décider avec les bons repères.

Faut-il absolument agir avant 70 ans ?

Il est judicieux de faire le point avant cet âge, notamment pour les versements en assurance-vie. Mais il ne faut ni donner trop tôt au détriment de ses besoins, ni penser qu’après 70 ans tout est perdu. Les gains issus des versements réalisés après 70 ans bénéficient encore d’un traitement successoral spécifique. La bonne décision dépend de votre situation.

Comment mieux protéger mon conjoint ?

L’assurance-vie, le testament et, pour les couples mariés, la donation au dernier vivant peuvent se compléter. Selon votre régime matrimonial, une clause de préciput peut aussi être une piste à étudier avec votre notaire. Nous vérifions que vos contrats et vos dispositions familiales répondent au même objectif de protection.

Puis-je encadrer l’argent donné à mes petits-enfants ?

Un pacte adjoint adapté peut accompagner un don manuel, notamment pour prévoir l’investissement des sommes sur une assurance-vie et encadrer temporairement leur utilisation. Une piste pour préparer des études ou un premier logement. Les conditions dépendent de l’âge du bénéficiaire, du contrat et du cadre juridique : elles se définissent avant de donner.

Mon partenaire de Pacs héritera-t-il automatiquement ?

Non. L’exonération de droits ne fait pas du partenaire un héritier automatique. Un testament est nécessaire pour lui léguer des biens, dans le respect des droits des héritiers réservataires. Une assurance-vie avec une clause bénéficiaire adaptée peut compléter cette organisation. Ce point se prépare avec votre notaire.

Puis-je organiser seul une donation importante ?

Certains dons manuels peuvent être réalisés sans notaire. Mais l’absence de formalité notariale ne supprime ni la déclaration fiscale ni les conséquences civiles. Pour une donation importante, un démembrement, une donation de contrat de capitalisation ou une famille recomposée, un accompagnement conjoint permet de vérifier la cohérence de l’ensemble.

Votre prochaine étape

Votre patrimoine a une histoire.
Préparons la suite.

Avant vos 70 ans, après cet anniversaire ou à l’occasion d’un changement familial : faisons le point sur ce que vous souhaitez transmettre et sur ce que vous devez conserver.

Céline Guillet & Benoît Gaudry · Sainte-Luce-sur-Loire · Nantes et sa région

Sources et cadre de cette présentation

Repères vérifiés le 10 novembre 2026, pour des situations courantes en France. La fiscalité peut évoluer ; les anciens contrats et situations particulières nécessitent une étude. Cette page présente des informations générales et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.

Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Une stratégie de transmission doit tenir compte de vos besoins, de l’horizon des placements, des frais et des risques des contrats.