Dans le cadre courant de l’article 990 I du CGI, après l’abattement de 152 500 €, la part taxable de chaque bénéficiaire supporte un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Cet abattement ne se renouvelle pas tous les 15 ans.
Le conjoint marié et le partenaire de Pacs bénéficiaires sont exonérés de fiscalité successorale. Les dates de souscription et de versement, notamment pour les anciens contrats, ainsi que les situations internationales, appellent une analyse spécifique. L’exonération de droits ne supprime pas les éventuels prélèvements sociaux.
La clause bénéficiaire doit correspondre à votre volonté. Des primes manifestement exagérées peuvent être contestées : la situation familiale et les besoins du souscripteur comptent autant que les chiffres.